1. OBJET

Les présentes CGV encadrent les prestations de création graphique, direction artistique, design et conseil réalisées par Kreamand Studio (Benoit Dupin).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

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2. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé dès :

• signature du devis
• ou validation écrite (email, message)

➡ Important : toute demande orale ou informelle engage le client dès validation écrite.

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3. TARIFS – PAIEMENT – SÉCURISATION

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Modalités

• acompte 50% obligatoire à la commande
• solde à livraison
• possibilité de facturation mensuelle pour missions longues

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Retard de paiement

• pénalités légales + taux majoré
• indemnité forfaitaire : 40€
• suspension immédiate des travaux

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Clause de sécurité

Kreamand Studio se réserve le droit de :

• bloquer les livrables HD
• suspendre toute exploitation
  tant que le paiement n’est pas complet

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4. PROCESSUS DE TRAVAIL

Le travail est structuré par étapes :

• briefing
• création
• ajustements
• validation

Toute validation intermédiaire est définitive.

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5. MODIFICATIONS

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours.

Au-delà :

• facturation supplémentaire
• ou nouveau devis

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6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit :

• fournir des contenus exploitables
• répondre dans des délais cohérents
• valider ou refuser clairement

Tout retard client peut impacter les délais sans responsabilité du prestataire.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7.1 Principe

Aucune cession de droits n’est automatique.

➡ Tant que la facture n’est pas réglée :

• le client n’a aucun droit d’exploitation
• les créations restent propriété exclusive de Kreamand Studio

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7.2 Cession encadrée

Toute cession de droits doit être :

• écrite
• signée
• rémunérée

Elle est strictement limitée à :

• un usage précis
• un support défini
• une durée
• un territoire

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7.3 Interdictions formelles

Sans accord écrit, il est interdit de :

• exploiter une création (même partiellement)
• modifier un visuel
• décliner un concept
• transmettre à un tiers
• réutiliser sur un autre support

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7.4 Cas fréquent

Si un client utilise :

• une maquette non validée
• une piste refusée
• ou un travail non payé

➡ cela constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle)

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7.5 Facturation des droits

Kreamand Studio se réserve le droit de facturer :

• l’usage
• la diffusion
• la durée d’exploitation

➡ indépendamment du prix de création

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8. DROIT MORAL

Le droit moral est :

• inaliénable
• perpétuel

Kreamand Studio conserve :

• la paternité des œuvres
• le droit de refuser toute modification dénaturant le travail

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9. RUPTURE

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9.1 Résiliation client

Si le client arrête :

• acompte conservé
• travail réalisé dû

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9.2 Comportement abusif

Kreamand Studio peut stopper la mission en cas de :

• pression abusive
• demandes hors cadre répétées
• non-respect des conditions

➡ Les sommes dues restent exigibles

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10. RESPONSABILITÉ

Obligation de moyens uniquement.

Aucune responsabilité sur :

• résultats commerciaux
• performances marketing
• pertes indirectes

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11. CONFIDENTIALITÉ

Tous les échanges, fichiers et créations sont confidentiels.

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12. FORCE MAJEURE

Maladie, accident, événements extérieurs suspendent les obligations.

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13. DROIT APPLICABLE

Droit français.
Tribunaux compétents : Montpellier.

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